Est-ce que le bitcoin est légal?

Momentanément, en Belgique, on n’intervient pas contre le bitcoin. Il y a une seule exception: quand le bitcoin est utilisé pour de transactions criminelles, la jurisprudence intervient davantage.

Est-ce que le bitcoin est légal?

La législation du Bitcoin en Belgique

Pour vous donner une idée où vous pouvez payer avec le bitcoin, nous vous donnons un aperçu de pays Européens, où vous pouvez encore payer avec le bitcoin: la Croatie, Tchéquie, l’Allemagne, Hongrie, Roumanie, Pologne, Slovaquie, Suisse, Ukraine, le Danemark, Estonie, Finlande, Islande, la Lituanie, la Norvège, Russie, Suède, Bosnie, Bulgarie, la Grèce, Italie, Malte, Portugal, Espagne, Belgique, Irlande, Luxembourg et le Royaume-Uni.

La conclusion que nous devons en tirer est que dans la plupart des pays européens le bitcoin est encore légal. Il y a de tentatives afin de régulariser ou de contrôler la monnaie digitale.

Momentanément, il n’ y a pas question d’abolir le bitcoin. Il est davantage frappant qu’il y a un nombre de pays qui ne figurent pas sur la liste: la Lettonie, la Macédoine, Kosovo, Serbie et Chypre entre autres.

Pourquoi est-ce qu’il n’y a pas de cadre légal pour le bitcoin?

Dans les média, nous entendons davantage de nouvelles sur des pays et d’instances qui veulent ou bien avertir le public contre le bitcoin, ou encore pire, d’instances qui préparent de mesures contre le BTC. En tout cas, il y a plus d’instances qui veulent régulariser le BTC en imposant des impôts ou peut-être par une forme de gestion. Cette pensée et ces mesures sont contradictoires à la mission initiale du bitcoin.

C’est la raison pour laquelle que c’est une bonne idée de vérifier de nouveau la raison pour laquelle que le bitcoin fut développé. Satoshi Nakamoto a développé le bitcoin après la grande crise bancaire de 2008. À ce moment, il était clair que presque tout le monde avait perdu confiance dans les banques et les instances financières.

Nous connaissons tous des gens qui ont perdu de l’argent dans cette période. Parfois, il s’agissait de petits montants, parfois les pertes étaient plus grandes, parce qu’un carnet d’épargne avec un taux d’intérêt, soudainement, était un portefeuille plein d’actions chutés.

Une grande partie de la population belge a perdu une partie de ses économies. Il y a même de personnes qui ont perdu toutes leurs économies. Nous comprenons les gens qui sont tentés par un nouveau projet: le bitcoin. 

Est-ce que les intentions de Satoshi Nakamoto étaient nobles?

En tout cas, nous pouvons largement affirmer que les intentions de Satoshi Nakamoto, le développeur ou le collectif derrière le bitcoin, étaient positives.

À ce moment, beaucoup de personnes s’opposaient contre le gouvernement qui était trop laxiste envers les banques qui étaient à la base des problèmes boursiers.

En même temps, les citoyens oublient que le système décentralisé du bitcoin signifie que, certes, tout le monde surveille chaque transaction, mais qu’il n’y a aucun cadre légal pour cette mode opératoire.

Pourquoi est-ce qu’il n’y a pas de cadre légal pour le bitcoin?

Dans l’hypothèse que la mission du bitcoin est de créer un alternatif fiable pour le monde bancaire qui est clairement défaillant, et pour les marchés financiers instables, il est à première vue incompréhensible qu’il n’y a nulle part au monde un cadre légal qui permet à la communauté du bitcoin de fonctionner sans de se faire de soucis sur le statut légal du bitcoin. 

Aujourd’hui, le BTC est encore considéré par le gouvernement belge comme une monnaie digitale qui est seulement un phénomène marginal. Le FSMA (l’autorité belge qui gère les marchés financiers) et la Banque Nationale n’ont pas encore abouti un consensus sur le statut du BTC.

Par conséquent, ils préfèrent d’attendre jusqu’à ce que la Banque Centrale Européenne prend une décision. Nous sommes en Belgique n’est-ce pas? En même temps, aussi la BCE est hésitante.

Comme ça, le bitcoin n’a toujours pas un statut légal. La seule chose qui est devenue claire selon la jurisprudence de 2015 est que vous ne devez pas payer de TVA sur le BTC.

Le bitcoin et les impôts

Nous écrivons ci-dessus que sur les transactions en BTC, vous ne devez pas payer de TVA. Ça ne veut pas dire que l’administration fiscale ne serait pas intéressée dans la monnaie digitale.

L’administration fiscale belge se rend compte du fait qu’il y a des personnes qui effectuent de paiements en BTC afin de blanchir de l’argent. En Belgique, il y a de plus en plus d’entreprises qui acceptent le bitcoin comme paiement.

Nous donnons quelques exemples: l’opérateur Mobile Vikings, chez quelques médecins et vous pouvez aussi payer quelques livreurs de pizza en BTC. Le nombre de magasins où vous pouvez payer en BTC augmente davantage.

C’est la raison pour laquelle que le bitcoin ne peut pas rester au-dessous du radar. Par conséquent, le fisc est à la recherche d’une manière qui permet de traiter le BTC comme un moyen de paiement régulier.

Comme ça, le blanchiment d’argent est fini et on peut également établir de contrôles pour prévenir ce genre de fraude.

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