Est-ce que vous devez payer d’impôts sur le Bitcoin?

Les personnes qui ne sont pas d’investisseurs professionnels à titre principal, ne doivent pas encore déclarer au fisc leur profit de leur investissement dans le bitcoin. Le montant est exonéré des impôts des personnes physiques.

Est-ce que vous devez payer d’impôts sur le Bitcoin

Fiscalité du bitcoin en Belgique

Bien que le Bitcoin est légal dans la plupart des pays européens, la monnaie digitale n’est pas encore généralement utilisée.  Néanmoins, il est clair que de plus en plus de consommateurs et entreprises acceptent le BTC comme un moyen de paiement valable.

Dans quelques pays, aussi, le fisc est très attentif et a davantage remarqué ce nouveau phénomène. Surtout après la hausse du prix en décembre 2017, de plus en plus de personnes sont tentés d’investir dans la monnaie digitale. 

Pour l’investisseur, il n’est pas toujours clair si vous devez payer d’impôts sur les revenus provenant d’un investissement dans le bitcoin. En Belgique et la plupart des pays européens, il n’y a pas de législation spécifique en ce qui concerne le trading en monnaies digitales.

En Belgique, on suit la jurisprudence du court européen de la justice. Ça veut dire que dans notre pays, le BTC est un moyen de paiement légal. La monnaie même est exonérée de TVA. Dans la pratique, ça veut dire que les personnes qui échangent le bitcoin contre l’euro ou vice-versa, ne paient pas de TVA.

Est-ce que vous devez déclarer vos revenus provenant du bitcoin au fisc? 

C’est difficile de répondre à cette question. Le fisc est d’avis que ça dépend de votre manière d’investir. Les petits investisseurs qui font d’investissements occasionnels ne doivent pas se faire de soucis. Les traders ou commerçants professionnels en bitcoin, sont considérés comme des investisseurs professionnels à titre principal.

Quelles sont les règles pour le petit investisseur? 

Les personnes qui ne sont pas d’investisseurs professionnels à titre principal, ne doivent pas encore déclarer au fisc leur profit de leur investissement dans le bitcoin. Le montant est exonéré des impôts des personnes physiques. Néanmoins, il y a une exception. Afin d’être exonéré, vos transactions doivent faire partie de la gestion normale de votre capital privé.

Cette règle indique qu’il n’est pas autorisé de spéculer sur les grandes fluctuations du BTC. Ces spéculant, même s’il s’agit de personnes privées, devront payer un taux d’impôts de 33% sur ce genre de revenues.

Peut-être vous vous demandez quel champ vous devez remplir afin de déclarer ce genre de revenues. Les revenues en BTC sont considérées comme de revenues diverses. Nous nous posons la question quelle monnaie vous devez remplir. Il y a de sources qui vous conseillent de remplir le champ concerné en euro.

Parce que le cours est si instable, ça nous semble être peu pratique. La valeur au moment de votre déclaration peut être considérablement différente de la valeur au moment que le fisc examine votre déclaration. Il est clair que sur ce point-là, les choses ne sont pas tout à fait à point.

La zone grise

Ceux qui gèrent leur capital comme un bon père de famille, ne paient pas d’impôts. Les spéculants, doivent payer. La question est: ‘Quand est-ce que vous êtes considéré comme un spéculant par le fisc? De plus, les plateformes sur lesquels on spécule en bitcoin, ne sont pas subies à la surveillance financière.

En pratique, en Belgique, il n’est pas possible de tracer ce genre d’activités financières. Dans d’autres pays, comme les États-Unis ce genre d’activités sont davantage tracées. En Amérique, le fisc a l’autorisation afin d’analyser de comptes de Coinbase dont la capitale est plus de $ 20.000.

En Belgique, ce n’est pas encore le cas. En effet, momentanément, il est très difficile de tracer ce genre d’activités. Le trading se passe souvent sur de plateformes étrangères. En Belgique, le BTC n’est pas encore réglementé par le FSMA (Financial Services and Market Authority)

Pourquoi est le fisc intéressé dans le bitcoin et pourquoi maintenant? 

Naturellement, le fisc a remarqué que le bitcoin devient de plus en plus populaire. L’attention des services fiscaux est déclenchée par une application pour la vente et l’achat automatique de bitcoins qui fut développée par un étudiant.

Dans le cas de ce jeune homme, on a décidé que le profit qui fut réalisé n’est pas connecté à une activité professionnelle. Néanmoins, le jeune homme devait payer d’impôts, parce que ces activités iraient plus loin que celles d’un bon père de famille. 

Venez-en à l'essentiel?

L’essentiel c’est:

Le fisc connait 3 catégories d’investissement en bitcoin:

  • Spéculer: vous remplissez le champ ‘revenues diverses’. Le taux fiscal est 33%.
  • Investir à long terme: exonéré d’impôts
  • Professionnels: ceux qui font le trading professionnel doivent payer 50% d’impôts.

En France:

En France, le règlement ressemble celui de la Belgique. Les monnaies digitales sont considérées comme ‘d’autres possessions’. Les revenus provenant du bitcoin doivent par conséquent être remplis dans ce champ. 

Les barèmes françaises:

Ceux qui gagnent plus de 25.000 euro annuellement avec le bitcoin, doivent déclarer ce montant comme ‘d’autres possessions’.

  • Jusqu’à ce que 75.000 euro: 0,86 pourcent, dont 25.000 euros exonérés par partenaire fiscal.
  • De 75.001 jusqu’à 975.000 euro: 1,38 pourcent
  • Dès 975.001 euro: 1,61 pourcent

De plus, il est important à savoir qu’aux Pays-Bas, vous remplissez votre déclaration fiscale sur le 1 avril en ce qui concerne l’année précédente. Le cours du 1 janvier de l’année concernée, est celui que vous devez utiliser pour convertir le BTC en euro. Due au cours imprévisible du bitcoin, vous pouvez certainement faire du profit.

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